Conditions générales de vente
Préambule :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre
Madame HÉRITIER Laurence,
ci-après désigné le Vendeur, Hypnothérapeute, Praticien Bien-Être en Shiatsu, Magnétisme, Conseiller agréé en Fleur de Bach.
Exerçant à titre d’auto-entrepreneur SIRET 823 663 117 00013, code NAF 9609Z,
au siège social 17 rue du TONKIN – 69100 VILLEURBANNE
et toute personne effectuant un achat, ci-après désigné «Client»,
directement sur le lieu d’exercice du vendeur, siège social ou autre,
ou via le site internet : transparaitre.fr pour toute prestation individuelle ou collective,
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente concernant ces prestations de service (ci-après CGV) sur le site internet transparaitre.fr/cgv
Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente directe ou en ligne des services proposés par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services, effectuées directement sur le lieu de réalisation de la prestation ou au travers du site Internet transparaitre.fr , qui est partie intégrante du Contrat entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.
Ces CGV sont consultables sur le site Internet transparaitre.fr
Laurence HÉRITIER s’assure que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation équivalent à signature pour consentement d’application des présentes CGV.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente spécifiques liées à une prestation individuelle ou collective, précisées clairement dans le descriptif de celle ci sur la page internet du site la concernant, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement un accord équivalent à un contrat de vente.
Il certifie être une personne physique et majeure, disposant de sa capacité juridique et ne pas être soumis à une mesure de protection telle que tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice.
Le Client certifie également disposer de son libre consentement et garantit la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit à Laurence HÉRITIER en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Laurence HÉRITIER, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Prix
Les descriptifs des prestations individuelles et collectives proposées par Laurence HÉRITIER ainsi que leurs tarifs
sont précisés sur le site transparaitre.fr et stipulent pour chaque prestation les éléments inclus dans le prix et les éventuelles conditions particulières ou restrictions liées à leur déroulement.
Les prix applicables sont ceux en vigueur à la date de la réservation. Tous les prix sont affichés en euros.
(TVA non applicable. Article 923B du Code général des impôts sur la page des tarifs.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Article 3 : Contrat
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque service offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.
Le Client doit contacter Laurence HÉRITIER : soit par téléphone, soit via le formulaire de contact dont il dispose sur le site transparaitre.fr, soit sur la page Facebook de TRANSPARAITRE, soit par messagerie électronique liée au site internet dans n’importe quel autre média ou site type Google, annuaires professionnels ou autres, pour préciser sa demande et prendre RdV. Le Client paye le service commandé, soit lors de la séance dans les locaux de TRANSPARAITRE, en espèces ou par chèque, soit pour les prestations à distance, via la plateforme de paiement en ligne Stripe, sur la page Rendez-Vous du site transparaitre.fr. Pour toute séance à distance, le règlement est exigible à la prise de RdV pour raison de facturation. En cas de non paiement de la prestation 48 avant son déroulement, le RdV prévu sera annulé et réattribué, son coût sera dû et facturé au titre de RdV Non Honoré par le client.
Aucun nouveau RdV ne pourra être pris en l’absence de régularisation du paiement exigé.
Si nécessaire, Laurence HÉRITIER prendra contact avec le client par mail ou téléphone pour obtenir des précisions sur le motif de la demande de rendez vous, l’état de santé ainsi que le suivi médical du Client.
Dans tous les cas, il est de la responsabilité du Client de :
- S’informer sur les caractéristiques des services et/ ou prestations proposées ainsi que sur les présentes Conditions Générales de Ventes.
- Choisir un service et le cas échéant ses options.
- Vérifier les éléments de la commande et, le cas échéant, de corriger des erreurs.
- Suivre les instructions pour la validation de la commande et le paiement des services.
Toute validation de commande et/ou prise de rendez-vous,
par quelque procédé que ce soit, téléphonique, électronique ou autre
vaut acceptation des CGV dans leur ensemble.
Le Client recevra confirmation par courrier électronique d’une commande effectuée en ligne, ainsi qu’un accusé de réception confirmant son paiement
Le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques, notamment concernant son identité, son état de santé, ses coordonnées et moyens de paiement.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, pour toute demande sortant des services clairement proposés sur le site transparaitre.fr , en l’absence de suivi médical traditionnel du Client, ainsi que pour tout motif qui semblerai légitime à Laurence HÉRITIER sans aucune nécessité de justification.
Le Client recevra par mail sur l’adresse électronique qu’il aura renseigné, la facture correspondant à la prestation achetée dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réalisation de la prestation, à l’exception des périodes de congés du vendeur renseignées sur transparaitre.fr ou le délai pourra atteindre 20 jours ouvrables.
Article 4 : Services
Vente de prestations de bien-être, individuelles et/ou collectives.
Article 5 : Cadre déontologique
Les pratiques proposées par Laurence HÉRITIER et sous le nom de TRANSPARAÎTRE liées à l’activité d’auto-entrepreneur du vendeur sont des techniques de bien être et de développement personnel.
Le contenu des rendez vous individuel, de couple ou pour enfant en présence d’un tuteur, sont totalement confidentiels.
Elles sont destinées uniquement à un soutien, un accompagnement de la personne dans son ressenti physique ou émotionnel.
En aucun cas elles ne se substituent à un traitement, une consultation médicale ou dispensent d’un diagnostic, d’un suivi ou d’un traitement médical traditionnel.
Quelle que soit la forme d’hypnose, elle est formellement déconseillées à toute personne nécessitant un suivi psychiatrique, ayant des antécédents psychiatriques, ou présentant une suspicion de pathologie mentale type schizophrénie.
En cas d’absence de diagnostic médical, physique, mental, ou de dissimulation de ce dernier, au moindre doute lors de l’entretien présentiel préliminaire aux pratiques, Laurence HÉRITIER se réserve le droit de refuser un client et d’interrompre une séance si elle le juge nécessaire pour diriger la personne vers le personnel ou la structure médicale compétente.
Dans ce cas, et même si aucun travail n’a été effectué, le montant de la séance sera dû.
Article 6 : Informations Horaires – Retard – Annulation
En l’absence de salle d’attente au siège de l’auto-entreprise dans le cadre des rendez vous thérapeutiques,
le Client se présente à l’heure exacte du rendez vous pour respecter la fin de la séance précédente et l’anonymat.
Le Client informera Laurence HÉRITIER de tout retard .
Sa durée sera déduite du temps de rendez vous prévu, qui sera facturé dans son intégralité.
Laurence HÉRITER se réserve le droit d’annuler le rendez- vous, si le retard excède 15 mn.
En cas d’impossibilité de se présenter au rendez-vous, le Client en informera au plus tôt Laurence HÉRITIER afin de permettre la réattribution de la plage horaire.
Le Client dispose alors de 3 jours ouvrables pour réserver un nouveau rendez-vous.
Au delà de ce délais et sauf cas de force majeure d’accident, d’hospitalisation ou décès concernant directement le Client ou un de ses proches, la prestation est due.
En aucun cas un rendez-vous annulé non reprogrammé ou reprogrammé auquel le Client ne se serait pas présenté ne sera remboursé.
Au bout de 2 séances annulées par le Client moins de 24h à l’avance, aucun nouveau rendez-vous ne sera donné, dans aucune des pratiques proposées.
Article 7 : Tenue Vestimentaire
En toute circonstance et lieu, pour les prestation de service individuelle ou collective, le Client s’engage à adopter une tenue décente.
Les pratiques corporelles énergétique ou de shiatsu, ainsi que la méditation, se déroulent entièrement habillé.
Le Client apporte pour le déroulement de la prestation des vêtements confortables, type pyjama ou tenue de sport, dont l’ensemble sera constitué d’un haut pourvus de manches, courtes ou longues, et d’un pantalon ou legging arrivant sous le genoux, suffisamment large à la taille pour bien respirer, en matière naturelle de préférence afin de préserver les mains du praticien.
En cas d’oubli il sera mis à disposition du client une tenue adaptée.
Si le client refuse la tenue proposée, Laurence HÉRITIER se réserve le droit d’écourter ou d’annuler le rendez-vous sans que cela occasionne aucun remboursement pour tout ou partie de la séance initialement prévue.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour tout nouveau client.
Le Client effectue le règlement par carte de paiement sur le site transparaitre.fr via la plateforme sécurisée de paiement en ligne « Stripe ».
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.
En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte de paiement (sur justificatif). Le droit d’opposition au paiement ne saurait notamment être utilisé pour pallier l’absence de droit de rétractation.
D’autre part, l’utilisateur ne peut s’opposer au paiement parce qu’il est insatisfait de la prestation.
Les prix des prestations sont clairement identifiables dans l’onglet «Prestations et Tarifs ».
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire de l’acheteur et la validation finale de la commande valent preuve de l’accord du client, de l’exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande, signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées.
Les personnes déjà clientes auprès de Laurence HÉRITIER avant lancement du site et du paiement en ligne, ou ayant souscrit un minimum de 3 prestations prouvant leur solvabilité peuvent régler la commande en fin de séance après la prestation, au moyen d’espèces ou par chèque.
Dans tous les cas, la facture de la prestation sera adressée au Client par mail à l’adresse électronique qu’il aura renseigné au préalable, dans un délai maximum de 3 jours ouvrables suivant la réalisation de la prestation, à l’exception des périodes de congés du vendeur renseignées sur transparaitre.fr ou le délai pourra atteindre 20 jours ouvrables.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai de sept jours court à compter de la date de paiement, soit la date de commande réglée en ligne ou prise de rendez-vous téléphonique avec règlement en ligne.
Le client peut exercer ce droit uniquement sur les séances achetées mais non utilisées.
Pour annuler sa commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, le client devra adresser sa demande par mail avec en objet « Droit de rétractation » à laurence@transparaitre.fr
Cette demande devra contenir les coordonnées du client ainsi que le numéro de commande.
Le remboursement sera alors réalisés par virement sur le compte initialement débité.
Passé ce délai de 7 jours, Madame Laurence HÉRITIER ne procédera à aucun remboursement.
Attention, ce droit ne pourra en aucun cas être exercé pour toute commande :
– dont le rendez-vous pour réalisation du service ou le déroulement de la prestation collective est à moins de 7 jours ouvrables. Dans ce cas le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
– dans le cas ou Laurence HÉRITIER a estimé préférable, dans l’intérêt de la santé du Client ou pour tout autre motif, d’annuler ou interrompre la séance
– ou le Client ne s’est pas présenté au lieu , heure et jour convenu pour le rendez-vous..
Article 10 : Force Majeure ou Circonstance Fortuite
Laurence HÉRITIER se dégage de toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations dans l’hypothèse d’un cas de force majeure de type attentat, guerre, catastrophe naturelle, épidémie, intempéries extrêmes, incendie… ou cas fortuit de maladie ou empêchement concernant le praticien, grève interne ou externe, manifestation, défaillance ou panne informatique, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des rendez-vous individuels ou prestations collectives.
Article 11 : Respect et éthique
Le Client est tenu à une obligation de courtoisie et s’engage à ne pas tenir envers quiconque de propos injurieux, diffamatoires ou contraire aux bonnes mœurs et s’engage de façon non-exhaustive :
A ce qu’aucune donnée transmise oralement, par écrit ou par voie électronique ne comporte de caractère irrespectueux, injurieux, de menaces, de propos insultants, tendancieux, sectaires, à caractère pédophile ou raciste, incitant à la haine et à la violence, au racisme, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, à un acte de dégradation ou de détérioration; ne fasse l’apologie de crimes contre l’humanité, crimes de guerre, n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou groupe de personnes en raison de leur origine, sexualité, appartenance ethnique, nation, religion ou autre.
Le Client s’engage à ne pas tenir de propos portant atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur et à la considération d’une personne, à sa sécurité, et à sa vie privée, ainsi qu’à l’image d’un tiers.
En aucun cas, le contenu de ou des échanges entre Laurence HÉRITIER et le client ne peut se substituer à des conseils médicaux, psychologiques donnés par un professionnel de la santé publique.
Compte tenu du contexte thérapeutique des séances,
le client déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale de sa connaissance.
Le client s’engage à prendre toutes responsabilités et précautions nécessaires pour sa santé physique et psychique, et y compris concernant celles de ses enfants ou ceux dont il est le tuteur légal et pour lesquels il souscrit une commande auprès de Laurence HÉRITIER.
À défaut de respecter les engagements ci-dessus, le client sera tenu pour responsable de toute perturbation qui surviendrait lors ou par suite des séances.
Le client déclare faire contrôler régulièrement par un médecin sa santé physique et psychologique et suivre tout traitement prescrit par ce dernier.
Laurence HÉRITIER décline toute responsabilité en cas de stagnation ou d’aggravation de l’état de santé du client, ainsi que concernant toute décision ou initiative prise par le Client en rapport avec la prise ou l’arrêt d’un traitement non supervisé par un médecin.
Aucune prestation contraire aux dispositions légales en vigueur ou contraire à la morale ne vous sera proposée.
Chaque rendez-vous est considérée comme la volonté de trouver une écoute et un conseil de la part du vendeur tout en gardant l’exercice de son libre arbitre.
Il ne s’agit en aucun cas de poser un diagnostic médical ou de se substituer aux décisions du corps médical.
Laurence HÉRITIER se réserve la possibilité de refuser l’accès à ses locaux, ainsi que d’exclure le client en cas de doute sur sa motivation réelle ou son aptitude à suivre les séances individuelles ainsi qu’en cas de non-respect de sa personne, des consignes et/ou instructions écrites et/ou verbales.
Article 12 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, de page ou compte de réseaux sociaux, produits, logiciels, images, dessins, vidéos, textes, enregistrements audios, structure de déroulement des prestations collectives ou plus généralement toute information ou objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur Laurence HÉRITIER.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.
Laurence HÉRITIER ne concède aucun droit au client sur le contenu et les droits de propriétés intellectuelles du site internet transparaitre.fr ni sur la page Facebook Transparaître associée ni sur aucun document, image ou enregistrement audio ou vidéo à visée promotionnelle ou informative lié à son activité d’auto-entrepreneur.
Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site internet doit faire l’objet d’un accord au préalable écrit avec Laurence HÉRITIER.
La captation, l’enregistrement, la transcription de l’image et/ou des paroles de Laurence HÉRITIER en séance individuelle ou collective par un client est strictement interdite.
Toute reproduction, exploitation, totale ou partielle, toute modification ou utilisation des biens et des droits de propriétés intellectuels de Laurence HÉRITIER pour quelque motif que ce soit est strictement interdite et passible de poursuites judiciaires.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles le concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, le client consent à que ces données soient collectées et utilisées pour la réalisation du présent contrat.
En saisissant son adresse email sur le site, ou en l’écrivant sur sa fiche de renseignement lors du premier rendez-vous, le Client accepte de recevoir des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par Laurence HÉRITIER.
Le Client est libre de se désinscrire de la liste de diffusion de Laurence HÉRITIER à tout instant en cliquant sur le lien présent à la fin des emails.
Le Client accepte de recevoir par email de la part de Laurence HÉRITIER ou au nom de Transparaître, des newsletters, des informations et/ou des offres commerciales.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée en 2004, Laurence HÉRITIER s’engage à protéger la confidentialité de l’ensemble des données personnelles de ses clients.
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de contestation, de rectification et de suppression d’accès aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer par courrier en adressant sa demande à l’adresse du siège de l’auto-entreprise au nom de Laurence HÉRITIER
Article 14 : Autorisation pour Droits
Par la validation de sa commande et son inscription à un rendez-vous individuel, de couple ou enfant avec tuteur légal, le Client donne son accord pour que la séance soit enregistrée à titre bénévole, uniquement à des fins de prise de note confidentielles pour constitution et suivi de son dossier concernant son état de bien-être, ceci à l’usage exclusif de Laurence HÉRITIER, de toute personne travaillant pour elle à l’accompagnement dudit client ou de ses partenaires praticiens thérapeutes auxquels elle pourrait être amenée à adresser le client concerné.
Le Client autorise Laurence HÉRITIER à écrire et raconter les histoires symboliques, construites en collaboration avec elle en séance d’hypnothérapie et utilisées pour son bien-être, uniquement dans un but pédagogique ou de témoignage, comme contenu d’articles pour réseaux sociaux, publications médias électroniques ou papier et livres.
Ce faisant Laurence HÉRITIER certifie mettre tout en œuvre pour garantir l’anonymat du Client par la modification des éléments d’identification, tels que nom, faits, lieux et ajout d’éléments de fiction.
Par la validation de sa commande et son inscription à un atelier ou une prestation collective, le Client donne son accord pour être photographié et/ou enregistré et/ou filmé bénévolement, en prises de vue individuelles et/ou collectives, au cours de la prestation à laquelle il participe.
Le Client autorise expressément Laurence HÉRITIER ainsi que tout prestataire travaillant pour elle, à fixer et à reproduire son image prise lors d’une prestation collective ou atelier, ainsi qu’à la recadrer, la modifier par l’ajout de couleur, de texte ou de graphisme, et à l’utiliser dans le cadre de la communication promotionnelle et d’information, de sites Internet, communication et articles sur les réseaux sociaux, documents publicitaires ou d’information imprimés, concernant exclusivement l’auto-entreprise de Laurence HÉRITIER.
Toute prise de vue, intervention de modification sur les images sélectionnée, effectuée par Laurence HÉRITIER ainsi que par tout prestataire travaillant pour elle, à ce jour et à l’avenir, seront faite dans le respect éthique, la bienséance, l’intégrité du client et du groupe de participants, le strict cadre précédemment défini.
La présente autorisation est consentie par le Client pour tous supports connus ou à connaître, sans limite de territoire ou de durée et pour toute la durée de l’exploitation desdits documents, site(s) Internet et/ou de tout autre document publicitaire, promotionnel et d’information.
Le Client est expressément informé et autorise que la(les) photographie(e) ou captation(s) le concernant soi(en)t exploitée(s) à des fins promotionnelles, ou encore exposée(s) ou éditée(s) dans le circuit commercial ou non commercial.
Ces dispositions sont portées à la connaissance du Client dans le cadre de l’application de la législation relative au respect du droit à l’image et au respect de la vie privée.
Article 15 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent sur l’ensemble du territoire français. En cas de litige devant être résolu devant la justice, le tribunal compétent sera celui du domicile du siège social de l’auto-entreprise au nom de Laurence HÉRITIER.
Les parties conviennent que le contrat conclu avec le client est soumis au droit français.